Formation - CSE - Formation économique

Objectifs de la formation

– Maîtriser le fonctionnement, les missions du CSE
– Connaître les missions et savoir utiliser les moyens à la disposition du CSE
– Comprendre la comptabilité et faciliter la gestion du CSE

La formation en santé, sécurité et conditions de travail est un droit pour tous les membres du comité social et économique (CSE), quelle que soit la taille de l’établissement, qu’il y ait ou non une CSSCT au sein de leur entreprise et qu’ils en soient membres ou non. Cela signifie que l’ensemble des représentants du personnel du CSE peuvent en bénéficier. La formation en santé-sécurité de tous les membres du CSE est en effet indispensable, car c’est le comité et non la commission qui est compétent pour rendre des avis en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, ainsi que pour décider de recourir à un expert. Il est donc nécessaire que l’ensemble des élus dispose d’un socle de connaissance suffisant pour rendre utilement un avis dans ce domaine.
Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes désigné par le CSE bénéficie également de cette formation.

Contenu pédagogique

La mise en place du CSE
o Dégager les enjeux des ordonnances
o Les atouts et spécificités du CSE dans l’entreprise
o Les principales différences par rapports aux anciennes instances
o Le bureau du CSE
o Voir la protection des élus et les droits à respecter pour l’employeur
o Définir les rôles et attributions des CSE d’établissements et du CSE Central
o Comprendre le Conseil d’Entreprise, mise en place et attributions

Le fonctionnement du CSE
o Comment doit se dérouler une réunion du CSE et comment on la prépare
o Les différentes étapes à respecter
o Cadre d’intervention dans le fonctionnement du CSE

Les attributions professionnelles du CSE
o Anciennes attributions du CE maintenues dans le CSE
o Le droit d’alerte
o Définir les notions d’information et de consultation
o Voir ce qui relève de l’information ou de la consultation
o Voir sur quels autres points le CSE peut être consulté
o Voir le contenu de la BDES
o Voir les cas de recours à l’expertise
o Voir le financement des expertises
o La nuance entre réclamation et revendication
o La présentation des réclamations à l’employeur
o L’assistance des salariés dans les procédures disciplinaires

Le rôle de gestion du CSE (AEP et ASC)
o Comprendre le principe de base de la comptabilité
o Comprendre un Grand Livre / une Balance / un Compte de Résultat / un Bilan
o Connaitre les principes de restructuration
o Amener les stagiaires à comprendre et à avoir une analyse des situations selon les typologies d’entreprises
o Pourquoi tenir un budget de fonctionnement
o Pourquoi tenir un budget des ASC
o Pourquoi 2 comptes bancaires
o Comprendre les possibilités et le processus de transfert
o Connaître les règles à respecter concernant les cotisations sociales
o Les ASC en détail

Une attestation vous est délivrée à la fin de la formation.