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Objectifs de la formation
La formation santé, sécurité et conditions de travail a pour but :
de développer l’aptitude du stagiaire à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail ; d’initier le stagiaire aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. Elle doit être dispensée dès la première désignation des membres selon un programme théorique et pratique qui tient compte des caractéristiques de la branche professionnelle de l’entreprise, des caractères spécifiques de l’entreprise et du rôle des représentants du personnel au CSE (art. R. 2315-10).
– Maîtriser le fonctionnement, les missions du CSE
– Reconnaître les acteurs clés de la sécurité entreprise
– Être un interlocuteur privilégié dans l’entreprise en matière de prévention des risques professionnels
– Exercer les missions dans le cadre des prescriptions législatives et règlementaires
– Être capable d’analyser les attributions professionnelles, économiques, financières et sociales
– Être capable d’analyser les conditions de travail et les risques professionnels afin d’être force de proposition et d’amélioration
– Être en mesure d’analyser les ressources financières du CSE
– Savoir élaborer une approche pragmatique et méthodique
Contenu pédagogique
– Présentation du cse et de la commission santé, sécurité et conditions de travail
– Enjeux et prévention
– Les acteurs
– Prérogatives et cadre règlementaire
– Etude accident de travail
– Visite sécurité
– Enquête accident de travail : arbre des causes
– Communiquer et promouvoir
Une attestation vous est délivrée à la fin de la formation.
Durée de la formation
(Art. L. 2315-18 du Code du travail)
À compter du 31 mars 2022, la durée minimale de la formation est de 5 jours minimum pour tous les élus du CSE, lors du premier mandat, sans distinction selon l’effectif de l’entreprise.
En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d’une durée minimale de :
5 jours pour les membres d’une CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés ;
3 jours pour les autres élus, quelle que soit la taille de l’entreprise.
Renouvellement de la formation
(Art. R. 2315-11 du Code du travail)
La formation doit être renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non. Le renouvellement de la formation doit faire l’objet d’un stage distinct de celui organisé au moment de la première désignation car les objectifs sont différents dans la mesure où la formation de renouvellement vise à permettre au stagiaire d’actualiser ses connaissances et de se perfectionner. À cet effet, le programme établi par l’organisme de formation doit être plus spécialisé et adapté aux demandes particulières du stagiaire. Il doit également tenir compte des changements technologiques et d’organisation affectant l’entreprise, l’établissement ou la branche d’activité.
La formation en détails
Durée
35.00 Heures (5 jours)
Prérequis
Aucun
Profils des stagiaires
Membres du CSE
Membres de la CSSCT
IPRP
Référent sécurité
Type de formation
INTER / INTRA
Tarifs
1500 € ht en INTER
Pour 5 jours (35 heures), par participant – soit 1800 € ttc
INTRA : Nous contacter pour un devis personnalisé
Agréé DREETS Nouvelle Aquitaine
Voir l’agrément
Christophe
Formateur
Guide CSSCT
Agrément
Les formations en santé, sécurité et conditions de travail à destination des membres du CSE peuvent être dispensées par :
-
un organisme de formation figurant sur la liste arrêtée par le ministre chargé du Travail ;
-
un organisme de formation figurant sur la liste arrêtée par le préfet de région, après avis du comité régional de l’emploi, de la formation de l’orientation professionnelle ;
-
les centres rattachés aux organisations syndicales reconnues représentatives sur le plan national et interprofessionnel mentionnées à l’article L. 2135-12 du Code du travail ;
-
des instituts spécialisés.
La formation CSSCT est-elle obligatoire ?
D’après l’article L2315-18 du Code du Travail, « les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ». Ce droit à la formation s’applique à tous les CSE, quelle que soit la taille de l’entreprise ou de l’établissement (à partir de 11 salariés). Qu’une CSSCT existe ou non au sein de l’entreprise, la formation SSCT est une formation obligatoire du CSE, pour tous ses membres, titulaires comme suppléants.
Chaque salarié qui exerce un mandat de représentant du personnel au sein du CSE doit systématiquement et obligatoirement suivre une formation afin de savoir appréhender les risques professionnels.
Renouvellement de la formation
(Art. R. 2315-11 du Code du travail) La formation doit être renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non. Le renouvellement de la formation doit faire l’objet d’un stage distinct de celui organisé au moment de la première désignation car les objectifs sont différents dans la mesure où la formation de renouvellement vise à permettre au stagiaire d’actualiser ses connaissances et de se perfectionner. À cet effet, le programme établi par l’organisme de formation doit être plus spécialisé et adapté aux demandes particulières du stagiaire. Il doit également tenir compte des changements technologiques et d’organisation affectant l’entreprise, l’établissement ou la branche d’activité.
Dans le cas d’un renouvellement de mandat CSE, la durée de formation sera :
-
de 3 jours pour les membres élus du CSE, quel que soit le nombre de salariés
-
de 5 jours pour les membres de la CSSCT, pour les entreprises de 300 salariés au minimum.